CONDITIONS GENERALES DE VENTE


Dans le cadre d'un partenariat boutique, il est explicitement convenu que les présentes conditions générales de vente sont applicables. Elles sont conclues entre, d'une part, la société oozoo, et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet oozoo.com

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions de vente figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Nos conditions générales de vente sont régies par la loi française. L'achat d'un article, depuis un pays tiers, n'engage pas la responsabilité de la sarl oozoo en cas de non-respect éventuel de la législation dudit pays.

1) Les produits
2) Les prix
3) Le paiement
4) La livraison
5) Propriété
6) Responsabilité
7) Informations collectées
8) Différend


1) LES PRODUITS

Les produits commercialisés sur www.oozoo.com sont des produits textiles et des objets divers sur lesquels sera réalisé un marquage, d'après les instructions du partenaire à partir de documents envoyés par le partenaire ou de documents proposés sur www.oozoo.com et sélectionnés par le partenaire.
Les supports destinés à être marqués sont fournis tels qu'ils sont décrits dans le site. Les caractéristiques techniques et les prix sont valables sauf erreur typographique. Le partenaire et oozoo sarl se réservent le droit de modifier la présentation d'un article sans préavis.
Pour les produits de marques existantes vendus, oozoo ne peut être tenue responsable d'une quelconque anomalie dans le produit ou dans la livraison, lorsque celle-ci est effectuée directement par la marque.
Par ailleurs, en cas d'impossibilité de livraison, oozoo remboursera l'intégralité du tarif, hors frais de transport mentionnés en sus du prix de vente.

2) LES PRIX

Les prix indiqués, sur oozoo.com, pour chacun des produits commercialisés s'entendent nets toutes taxes comprises, hors frais de livraison. oozoo pourra modifier les tarifs à tout moment.
Les frais de livraison sont calculés en fonction de la commande, de son poids et du lieu de livraison.


3) LE PAIEMENT

Le prix des produits et des frais de livraison sont payables le jour de la commande effective par carte bancaire portant l'un des sigles CB, VISA, Mastercard. Ce paiement s'effectue en ligne au moyen du système SSL de paiement sécurisé de oozoo.com. La commande validée par le client ne sera considérée effective par oozoo que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par téléphone, courrier ou mail. Si oozoo ne pouvait obtenir le règlement de sa facture pour quelque raison que ce soit, l'ensemble des frais générés pour la récupération du paiement serait à la charge du client (intérêts de retards, frais de justice...). Par ailleurs, oozoo se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. Les commandes passées engagent le client dès l'acceptation de la commande par oozoo.

  • TVA

    Les règles d'imposition sont celles qui sont applicables à un consommateur français ou appartenant à la Communauté Européenne. La TVA est donc facturée sur la base du tarif légal en vigueur en France pour l'ensemble des clients de la Communauté Européenne. Pour les acheteurs commandant un produit depuis un pays extérieur à la Communauté Européenne, le prix de vente s'entend hors taxes.


    4) LA LIVRAISON

  • Délais
    oozoo s'engage à mettre tout en œuvre pour livrer dans les délais les plus brefs les commandes passées sur le site, et ce, dès que la commande a été validée et payée par le client. Les délais varient selon les produits et sont indiqués, à titre indicatif, sur le site. La livraison sera effectuée à l'adresse indiquée par le client et où le client s'engage à réceptionner le produit commandé. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit. Les produits seront envoyés aux clients en Colissimo suivi. A titre indicatif, les délais de livraison Colissimo sont de 48H maximum en France métropolitaine. Les frais de transport sont à la charge du client et le montant en est indiqué sur le récapitulatif de la commande. Attention, les articles commandés voyagent aux risques et périls du destinataire : lors de la livraison de la commande, le client doit soigneusement vérifier l'état du colis et faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit au client d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
  • Cas de force majeure
    oozoo ne peut être tenu pour responsable de l'obligation de livraison en cas d'événements échappant à son contrôle. Sont notamment considérés comme cas de force majeure, les inondations et incendies, catastrophes naturelles, accidents, grèves totales ou partielles, guerre, émeute, décisions gouvernementales.
  • Retour
    Toute réclamation pour non-conformité ou objet manquant à la livraison devra être transmis dans les 48H suivant la réception de la commande. Pour cela, le client devra contacter oozoo par E mail, courrier ou fax en précisant clairement le motif de retour et le numéro de facture. oozoo répondra ensuite par email pour donner un " numéro de retour " qui devra impérativement figurer sur l'emballage extérieur du produit retourné. En aucun cas, un produit ne pourra être retourné sans un accord préalable de oozoo. La possibilité de retour ne concerne que des produits n'ayant subi aucune modification ou altération et devra être effectuée dans leur emballage d'origine.
  • Rétractation
    Conformément aux dispositions de l'article L121.16 du Code de la consommation, le client dispose à compter de la livraison d'un délai de 7 jours francs pour retourner le produit commandé aux fins d'échange ou de remboursement. Le produit retourné devra impérativement l'être dans son emballage d'origine, intact, accompagné de ses éventuelles notices d'emploi et documentations. Dans le cas d'une commande spécifique d'impression dont le texte ou motif aura été fournie par le client, il n'y aura pas de rétractation possible pour toute erreur de texte non imputable à oozoo, ou pour goût personnel quant au résultat.

    5) PROPRIETE

    oozoo conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement effectif et intégral du prix. Si, pour quelque raison le produit a été livré au client, celui-ci n'ayant pas effectué le paiement, oozoo pourra lui reprendre le produit. Nonobstant, le client devient responsable des produits dès leur livraison.

    6) RESPONSABILITE

    oozoo ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de oozoo sera, en tout état de cause limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
    7) INFORMATIONS RELATIVES AU CLIENT

    Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le traitement des informations nominatives relatives aux clients de oozoo a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer auprès de oozoo, par courrier en justifiant le numéro de commande, à l'adresse suivante : oozoo 44 rue Luis Mariano, 64 200 Biarritz; par fax au 05 59 03 57 27 ; par email à l'adresse info@oozoo.com

    8) DIFFEREND

    Le présent contrat est soumis au droit français. Toute contestation quant à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat sera soumise à la compétence exclusive des Tribunaux de Bayonne. oozoo se réservant toutefois la faculté de saisir toute autre juridiction compétente.
    Siège social
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